Le Pass Flash TPE en détail

• Le Pass Flash TPE, c’est quoi ?

  Le Pass Flash TPE est une solution de financement qui s’adresse aux microentreprises (de 1 à 9 salariés), quelle que soit leur forme juridique y compris les entreprises individuelles, créées depuis plus de 3 ans, localisées en Bretagne, et quel que soit leur secteur d’activité *. Le Pass Flash TPE est un prêt d’un montant de 10 000 € remboursables en quatre ans, sans différé d’amortissement du capital.

  Le Pass Flash TPE n’est assorti d’aucune garantie sur le dirigeant ni sur les actifs de l’entreprise.

  *A l’exception :

  • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
  • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
  • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
• Quel est le montant du Pass Flash TPE ?

  De 10 000 euros.

  Le montant du prêt ne peut excéder le montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

• Que finance-t-il ?

  Le Pass Flash TPE finance les projets de développement et principalement les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par ces projets.

  Ne sont pas éligibles au Pass Flash TPE :

  • les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins de trois ans d’ancienneté) ou de la transmission d’entreprise y compris les opérations de croissance externe ;
  • les entreprises en difficulté, au sens de la réglementation européenne ;
  • les opérations de restructuration financière.
• Le partenariat financier

  Un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal à celui du Pass Flash TPE sera systématiquement recherché sous la forme de :

  • concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum.
  • apports en financement participatif d’une durée de 2 ans.

  Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

  Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

• Puis-je en bénéficier ?

  Votre entreprise doit :

  • Etre détenue par des actionnaires personnes physiques
  • Avoir plus de 3 ans
  • Produire deux bilans significatifs (bilans et comptes de résultat permettant d’apprécier la rentabilité, la structure financière et la solvabilité) et d’une durée minimum de 12 mois chacun
  • Compter entre 1 et 9 salariés
  • Exercer l'essentiel de son activité en Bretagne ou s'y installer.
• Comment en bénéficier ?

  En remplissant la demande de prêt en ligne.

• Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

  Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois.

• Quelles sont les modalités de remboursement ?

  La durée du prêt est de 4 ans sans différé de remboursement du capital. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.