10 000 euros

de prêt destiné aux projets de développement

des entreprises de 1 à 9 salariés


 

Le Pass Flash TPE en détail

  • Le Pass Flash TPE, c’est quoi ?

    Le Pass Flash TPE est une solution de financement qui s’adresse aux microentreprises (de 1 à 9 salariés), quelle que soit leur forme juridique y compris les entreprises individuelles, créées depuis plus de 3 ans, localisées en Bretagne, et quel que soit leur secteur d’activité *. Le Pass Flash TPE est un prêt d’un montant de 10 000 € remboursables en quatre ans, sans différé d’amortissement du capital.

    Le Pass Flash TPE n’est assorti d’aucune garantie sur le dirigeant ni sur les actifs de l’entreprise.

    *A l’exception :

    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
  • Quel est le montant du Pass Flash TPE ?

    De 10 000 euros.

    Le montant du prêt ne peut excéder le montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

  • Que finance-t-il ?

    Le Pass Flash TPE finance les projets de développement et principalement les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par ces projets.

    Ne sont pas éligibles au Pass Flash TPE :

    • les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins de trois ans d’ancienneté) ou de la transmission d’entreprise y compris les opérations de croissance externe ;
    • les entreprises en difficulté, au sens de la réglementation européenne ;
    • les opérations de restructuration financière.
  • Le partenariat financier

    Un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal à celui du Pass Flash TPE sera systématiquement recherché sous la forme de :

    • concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum.
    • apports en financement participatif d’une durée de 2 ans.

    Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

    Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

  • Puis-je en bénéficier ?

    Votre entreprise doit :

    • Etre détenue par des actionnaires personnes physiques
    • Avoir plus de 3 ans
    • Produire deux bilans significatifs (bilans et comptes de résultat permettant d’apprécier la rentabilité, la structure financière et la solvabilité) et d’une durée minimum de 12 mois chacun
    • Compter entre 1 et 9 salariés
    • Exercer l'essentiel de son activité en Bretagne ou s'y installer.
  • Comment en bénéficier ?

    En remplissant la demande de prêt en ligne.

  • Quand ce prêt sera-t-il décaissé ?

    Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois.

  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

    La durée du prêt est de 4 ans sans différé de remboursement du capital. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.

Tout ouvrir

Un an après le lancement de la plateforme « Pass Croissance TPE Bretagne », le Conseil Régional et Bpifrance adaptent le dispositif au segment des microentreprises de 1 à 9 salariés - dont les entreprises individuelles - par la mise en oeuvre d'une solution simplifiée et adaptée à leurs besoins.
Les avantages du Pass Flash TPE Bretagne :

  • Saisi en ligne, il vous permet de bénéficier d’une réponse rapide.
  • Il finance vos dépenses immatérielles et vos besoins en fonds de roulement.
  • Son montant est de 10 000 euros.
  • Sa durée est de 4 ans.
  • Son taux est préférentiel, grâce à l’aide de la Région Bretagne.
  • Le Pass Flash TPE ne nécessite ni caution personnelle, ni garantie.